Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 28
Le mardi 10 décembre 2002
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poy, Prud'homme, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poy, Prud'homme, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon présente ce qui suit :
Le MARDI 10 décembre 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité a approuvé les prévisions budgétaires du Sénat pour l'exercice financier 2003-2004 et recommande leur adoption.
Votre Comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 67 032 050 $.
Un document donnant les grandes lignes du budget de 2003-2004 sera envoyé à tous les bureaux de sénateurs.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby présente ce qui suit :
Le MARDI 10 décembre 2002
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 23 octobre 2002, a étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans modifications.
Ont été jointes en annexe au présent rapport les observations de votre Comité sur le Projet de loi C-8.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY
(L'annexe au rapport est imprimée à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude relativement aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B » aux pages 402 à 407.)
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Gauthier présente un projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Setlakwe, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à siéger à 14 h 30 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Phalen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Baker, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada.
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant le troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles au sujet le projet de loi C-5.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Banks,
Que le Sénat demande au gouvernement de ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Murray, C.P., que la motion soit amendée par l'ajout de ce qui suit avant le point placé après le mot « climatiques » :
« , mais seulement si, après que le Sénat aura recueilli les témoignages en Comité plénier de tous les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui souhaitent témoigner, le Sénat détermine qu'il existe un accord substantiel entre le fédéral et les provinces au sujet d'un plan de mise en œuvre. »
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que les documents intitulés « Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence » et « Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en œuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997 », déposés au Sénat le 23 octobre 2002, soient renvoyés au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« Que, dans le cadre de son étude, le Comité examine également au même moment, d'une part, le code de déontologie en vigueur au Parlement du Royaume-Uni à Westminster et, d'autre part, des règles établissant des normes auxquelles pourraient être soumis les membres d'une chambre du parlement qui sont nommés, et qui ne peuvent être révoqués que pour cause; et
Que le Comité formule, s'il y a lieu, des recommandations visant l'adoption et la mise en œuvre d'un code de déontologie à l'intention des sénateurs, et les ressources nécessaires à sa mise en application, ainsi que les modifications législatives qu'il serait opportun d'apporter pour y donner effet. »
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Beaudoin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—étude au sujet de nouvelles questions concernant son mandat—pouvoir de se déplacer et d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 5 décembre 2002.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget—étude sur le changement climatique—pouvoir de se déplacer et d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 5 décembre 2002.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (budget—étude sur l'industrie du transport interurbain par autocar—pouvoir d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 5 décembre 2002.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (budget—étude sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis et entre le Canada et le Mexique—pouvoir de se déplacer et d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 5 décembre 2002.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Sparrow, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada—pouvoir de se déplacer et d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 5 décembre 2002.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (budget—étude sur les problèmes qui touchent les jeunes Autochtones—pouvoir de se déplacer et d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 5 décembre 2002.
L'honorable sénateur Pearson, au nom de l'honorable sénateur Chalifoux, propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Pour 130 dollars de plus... Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes, une vue de bas en haut, déposé auprès du Greffier du Sénat le 12 novembre 2002.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Keon.
Étude du cinquième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modification au paragraphe 95(3) du Règlement—réunions de comités durant l'ajournement du Sénat), présenté au Sénat le 3 décembre 2002.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 22, 73, 5, 66 (motions), 6, 4 (interpellations), 4 (motion) et 3 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur les conclusions du rapport du Comité spécial sénatorial sur les drogues illicites intitulé Le cannabis : Positions pour un régime de politique publique pour le Canada, déposé le 3 septembre 2002 auprès du greffier du Sénat durant la première session de la 37e législature.
Après débat,
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 7 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier les implications pour le Canada de l'évolution de l'Union européenne et sur d'autres sujets connexes d'ordre politique, économique, commercial et de sécurité;
Que les documents et les témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés à ce comité; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2004.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Sparrow,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes;
Que les documents et les témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés à ce comité; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2004.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, en conformité avec l'article 86(1)(h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général;
Que les documents et les témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2004.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport intérimaire sur la sécurité nationale auprès du Greffier du Sénat durant le congé de Noël, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat; et
Qu'au moment de la présentation du rapport, tous les sénateurs en reçoivent une copie électronique et une copie papier à leur bureau.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 17 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)